J.O. Numéro 245 du 22 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16009

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Arrêté du 13 octobre 1998 portant agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement

NOR : MESP9823270A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code des communes, notamment ses articles R. 363-16 et R. 363-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :



Art. 1er. - Est agréé pour la confection de garnitures de cercueil et des housses d'ensevelissement le film Barriera commercialisé par la société Coccato et Mezetti, via Ugo Fsolo, 12, 28066 Galliate (Novara), Italia.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual